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Pour
Docteur combes.prendreunrendezvous.fr
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Directeur de la publication : Dr Cedric Combes

OBJET

Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux services et les utiliser.

Tout utilisateur qui accède aux services de prendreunrendezvous.fr s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU. Si l'utilisateur n'est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est recommandé de ne pas utiliser le service.

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DONNEES A CARACTERE PERSONNELLES ET COOKIES

Nous invitons les utilisateurs à consulter notre politique relative à la protection des données personnelles, cette politique fait partie intégrante de nos CGU.

AUDIENCE

Ce site est destiné aux personnes souhaitant prendre rendez vous par Internet.

FINANCEMENT

Ce service est développé par la SAS BJM31. Il est financé par les abonnés qui souhaitent disposer d'un agenda partagé en ligne et proposer la prise de rendez-vous par Internet à leurs clients. 

POLITIQUE PUBLICITAIRE

Nous ne recevons pas de fonds publicitaires, nous n'affichons aucune publicité. 

INFORMATIONS RELATIVES AUX SERVICES

Les services sont fournis à l'utilisateur à titre gratuit. A ce titre, il peut utiliser le service de prise de rendez vous en ligne et recevoir des informations et documents de la part de ses professionnels.

Les couts téléphoniques, d'accès à Internet, d'acquisition et de maintenance de son propre matériel informatique ou logiciels restent à sa charge. Il appartient à l'utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L'utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le professionnel à la suite d'un rendez vous pris sur le site soit payante.

L'utilisateur peut prendre un rendez-vous en ligne avec un professionnel abonné à notre service, chaque rendez-vous est transmis en temps réel au professionnel, l'utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (consultation, annulation, déplacement).

Prendreunrendezvous.fr ne peut être tenu pour responsable en cas d'annulation ou d'indisponibilité du professionnel suite à un rendez-vous pris via le service de prise de rendez vous en ligne.

L'utilisateur autorise le professionnel et prendreunrendezvous.fr, à lui envoyer des SMS et des mails dont l'objet est de lui communiquer des informations au sujet des rendez-vous qu'il a pris sur le site. Le professionnel et prendreunrendezvous.fr déclinent toute responsabilité en ce qui concerne l'acheminement et la bonne réception de ces SMS ou mails.

L'utilisateur est informé du fait que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l'objet d'une annulation préalable ou de report auprès du professionnel concerné par tout moyen à sa convenance. Dans le cas contraire, le professionnel sera en mesure de lui interdire la prise de rendez vous en ligne, l'utilisateur devra donc prendre contact avec le professionnel concerné pour déblocage de son compte. Le bloquage ou le déblocage d'un compte utilisateur est effectué à l'initiative et sous la responsabilité exclusive du professionnel concerné.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses identifiants, même en cas d'enregistrement de ceux-ci sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type d'équipement, tout accès effectués à partir du compte utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier.

L'utilisateur peut à tout moment, depuis son compte, modifier ses identifiants ou résilier sa souscription.

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Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle de prendreunrendezvous.fr, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.

RENONCIATION

Le fait pour l'une ou l'autre des parties de ne pas se prévaloir d'une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette partie à s'en prévaloir ultérieurement.

NULLITÉ PARTIELLE

Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d'une loi ou d'une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s'efforceront de remédier aux clauses inapplicables.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les CGU sont soumises à la loi française. Toutes difficultés relatives à leurs validité, application ou interprétation seront soumises, à défaut d'accord amiable, au tribunal de grande instance de TOULOUSE, auquel les parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.